Grande nouvelle P’tite Tête deviens une associations de loi 1901.

Cela permet de vous proposer des abonnements et d’offrir des prestation a l’avenir.

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

Article 1 – NOM

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : P’TITE TETE.

Article 2 – OBJET

Cette association a pour objet : Promouvoir les loisirs créatifs au travers de vidéos, tutorials gratuits, d’ateliers d’apprentissage et d’échange, d’expositions ou d’expositions ventes, ainsi que la participation de ses membres à des stages où formations.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Elle a son siège social à l’adresse suivante : 5 grande rue 21220 URCY.

Le siège social pourra être transféré après décision de l’assemblée générale. 

Article 4 – DUREE

Sa durée est illimitée. 

Article 5 – MEMBRES

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Bureau.

L’association peut être composée de plusieurs catégories de membres : 

– les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association ;

– les membres d’honneur qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisations ;

– les membres bienfaiteurs qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale ;

– les membres actifs (ou adhérents) qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;

– les personnes morales qui peuvent être des collectivités publiques, des sociétés commerciales, des associations. Elles doivent désigner un représentant légal.

Article 6 – RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd par :

-la démission ;

-le décès ;

-la liquidation ou la dissolution pour la personne morale ;

-la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant l’assemblée générale.

Article 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association peuvent être constituées de : 

– cotisations annuelles ;

– subventions publiques ;

– dons manuels et aides privées ;

– revenus de ses biens et activités ;

– toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la convocation.

Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association et l’ordre du jour sont envoyés 15 jours au moins avant la date fixée. 

Le président assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.

L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle procède à l’élection des membres de l’organe de direction (le Conseil d’administration).

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration, qui a lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10 – BUREAU 

L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :

– un président 

– un co-président

Les fonctions ne sont pas cumulables.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du conseil d’administration.

Article 11 – ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.

Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 12 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

Article 13  – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à 5 grande rue 21220 URCY, le 09 mars 2021

Signatures : 

CEDRIC PETITCUENOT, Président

OLIVIER GLOAGUEN, Co-Président